03 / Cinq réformes · L’essentiel en deux pages
Moins taxer la production, rendre l’impôt prévisible et arrêter de demander plusieurs fois la même information à ceux qui investissent et recrutent.
Les mesures proposées
Fixer le taux national normal de l’impôt sur les sociétés à 20 %, avec une part territoriale de zéro à cinq points. Conserver le taux réduit des petites entreprises dans son champ actuel. Les contributions additionnelles et règles internationales restent à traiter séparément : 20 % n’est pas un taux effectif garanti pour tous.
Supprimer la dans une tranche financée, avec compensation durable à l’assurance vieillesse. Inventorier ensuite les autres impôts de production. Distinguer les baisses nouvelles des suppressions déjà programmées afin de ne pas annoncer deux fois la même économie.
Réutiliser les informations déjà détenues légalement par l’administration, améliorer les guichets existants et supprimer les demandes en double. Maintenir les secrets protégés et le droit de corriger les données. Un portail de plus ne constitue pas une simplification.
Réexaminer les niches et aides selon leur coût et leur utilité, privilégier des règles d’amortissement lisibles et rendre les effets de seuil plus progressifs. Les bénéfices réinvestis ne sont pas automatiquement exonérés. Chaque modification doit montrer les gagnants, les perdants et sa transition.
La contrepartie
La suppression d’une aide doit tenir compte des contrats en cours et de ses effets réels. Seules les économies nettes dégagées financent les baisses de recettes. La part territoriale exige une règle pour les entreprises multi-sites et une entre communes. La croissance espérée figure dans un scénario distinct ; elle ne boucle pas le financement initial.
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