Produire doit être
plus simple que renoncer.
Moins de prélèvements sur la production. Des règles prévisibles pour investir. Une administration qui rend du temps.
Comprendre les choix ↓Proposition indépendante rédigée avec l’IA, à l’initiative d’Alex Masmej. Inspirée des orientations publiques de David Lisnard ; les modalités ci-dessous sont notre rédaction, non un texte officiel de Nouvelle Énergie.
0,16 % du chiffre d’affaires après abattement de 19 M€, sous réserve du champ et des exceptions.
Suppression prioritaire, après financement de la recette sociale perdue.
Une PME déjà exonérée ne reçoit aucun gain direct de cette mesure.
Taux normal de 25 %. Taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € sous conditions.
20 % nationaux + 0 à 5 points territoriaux ; maintien du taux réduit dans son champ.
À 5 points locaux, le taux normal cumulé reste 25 %. La baisse n’est pas uniforme.
Des dispositifs distincts, avec des bénéficiaires et des objectifs différents.
Évaluation puis suppression des aides inefficaces pour financer des règles générales.
Certaines entreprises perdront une aide : publier les perdants fait partie de la réforme.
Des données et procédures réparties entre plusieurs administrations.
Réutiliser les données, coordonner les contrôles, expliciter les délais.
La sécurité, la santé et les recours restent protégés. Moins de formulaires ne signifie pas moins de responsabilité.
Les chiffres actuels de C3S et d’IS renvoient aux sources officielles [4–5] en bas de page. Les contributions additionnelles, crédits d’impôt et régimes particuliers ne sont pas inclus dans les taux simplifiés affichés.
Une facture supprimée pour l’entreprise ne disparaît pas du budget public.
Des dépenses et aides inefficaces supprimées après évaluation, avec leurs montants nets, leurs bénéficiaires perdants et leurs coûts de transition publiés.
Une croissance espérée, une fraude supposée récupérée ou des économies déjà affectées au salaire net. Aucun montant d’économies n’est inventé ici.
Un chiffrage budgétaire complet et une table de concordance législative. Les tranches de baisse restent conditionnées à leur financement voté.
Une baisse d’impôt peut financer l’investissement, les salaires, une baisse des prix ou des dividendes. Aucune répartition n’est automatique. Le projet privilégie des règles générales et publie les résultats, plutôt que de promettre que chaque euro reviendra aux salariés.
Le contribuable paie déjà les dépenses financées par ces recettes. Supprimer un impôt sans financement déplacerait la facture. Ici, les économies nettes et les compensations sont votées avant chaque tranche ; les bénéfices de croissance restent un scénario, pas une recette certaine.
La suppression de la C3S bénéficie directement aux entreprises qui la paient, au-delà de 19 M€ de chiffre d’affaires. Un bénéfice pour leurs fournisseurs ou clients est possible, mais n’est pas garanti. Les petites entreprises bénéficient surtout des simplifications et du maintien de leur taux réduit.
Une part locale de l’IS peut accentuer les écarts de ressources. La clé de répartition des entreprises multi-sites et la péréquation doivent donc être votées avec la réforme. Ce point ne peut pas être réglé par un simple taux de 20 % affiché sur une affiche.
La direction fiscale reprend des orientations publiques de David Lisnard. Le calendrier, les garanties budgétaires, la répartition territoriale et les procédures sont des choix de rédaction indépendants à débattre.
La présente proposition organise une réforme de la fiscalité des entreprises et des procédures économiques. Elle privilégie des règles générales, la concurrence et la responsabilité. Elle ne réécrit pas intégralement le Code de commerce : les règles non expressément modifiées demeurent applicables. Une table de concordance identifie chaque disposition fiscale, sociale ou administrative à modifier avant le dépôt du texte législatif.
Chaque baisse de recettes est accompagnée d’une évaluation statique, d’un calendrier et de mesures de financement votées. Les effets de croissance espérés figurent dans un scénario distinct et ne financent pas la tranche initiale. Une économie déjà affectée à la baisse des cotisations sur le travail ne peut être comptée une seconde fois pour les entreprises.
La contribution sociale de solidarité des sociétés est supprimée pour les exercices ouverts après l’entrée en vigueur de la tranche financée. Les créances et contrôles relatifs aux périodes antérieures demeurent régis par les anciennes dispositions. La loi de financement de la sécurité sociale précise la compensation pérenne à l’assurance vieillesse ; aucune diminution de droits à pension ne découle automatiquement de cette suppression.
Un inventaire public classe les prélèvements selon leur assiette, leur rendement, leur bénéficiaire et leur effet sur les chaînes de production. La C3S est prioritaire. Toute étape supplémentaire, dont une éventuelle accélération du calendrier de la CVAE, fait l’objet d’une décision distincte. Les suppressions déjà prévues par le droit existant sont isolées afin de ne pas présenter deux fois la même baisse.
Le taux national normal de l’impôt sur les sociétés est fixé à 20 % lors de l’entrée en vigueur de la tranche correspondante. Une part territoriale de zéro à cinq points peut s’y ajouter selon l’article suivant. Le taux réduit applicable aux petites entreprises est conservé dans son champ actuel jusqu’à une évaluation spécifique ; cette réforme ne transforme pas leur première tranche de bénéfice en une tranche à 20 %.
La part territoriale est votée par le bloc communal selon une répartition des compétences établie par la loi. Son taux, compris entre zéro et cinq points, est public avant l’ouverture de l’exercice. Pour les entreprises multi-sites, une clé nationale fondée sur l’activité réelle répartit l’assiette, après étude d’impact. La péréquation et le financement des territoires peu dotés font partie de la même loi ; aucune commune ne reçoit une promesse de compensation non financée.
La base nationale et la base territoriale sont identiques pour éviter une seconde comptabilité fiscale. Les conventions internationales, les règles européennes et les obligations d’imposition minimale applicables aux grands groupes sont respectées. Les dispositifs contre les transferts artificiels de bénéfices restent en vigueur. Les contributions additionnelles existantes sont recensées séparément : le taux affiché ne doit pas être confondu avec un taux effectif garanti.
Le Gouvernement soumet au Parlement un inventaire des aides fiscales à l’investissement avec coût, bénéficiaires et évaluation. La priorité est donnée à une assiette stable et à des règles d’amortissement compréhensibles plutôt qu’à la création permanente d’exceptions. Aucun bénéfice réinvesti n’est déclaré automatiquement exonéré. Une réforme de l’amortissement requiert son propre chiffrage, incluant le décalage de trésorerie pour l’État.
Chaque subvention ou niche est évaluée selon son additionnalité, son coût administratif et ses effets de concurrence. La suppression d’un dispositif précise les bénéficiaires perdants, les engagements contractuels à honorer et la date de sortie. Les dépenses de recherche, les obligations européennes et les contrats en cours ne disparaissent pas par une formule générale. Seules les économies nettes effectivement dégagées alimentent la trajectoire fiscale.
Une information déjà détenue légalement par une administration est réutilisée, lorsque sa finalité et sa qualité le permettent, au lieu d’être redemandée à l’entreprise. Un historique permet de corriger les données à la source. Les secrets protégés, la minimisation des données et les droits des personnes encadrent cet échange. Le guichet existant est amélioré et interconnecté ; un portail supplémentaire ne constitue pas en soi une simplification.
Toute procédure économique présente son responsable, les pièces requises et un délai indicatif ou légal clairement distingué. Une demande de pièces complémentaires est motivée. À l’expiration du délai, l’entreprise accède à une médiation et à un suivi renforcé. Les autorisations touchant à la santé, à la sécurité ou à l’environnement ne deviennent pas automatiquement acquises par silence dans ce projet.
Toute nouvelle obligation économique est accompagnée d’une estimation du temps de conformité, des coûts de mise en œuvre et de ses bénéfices attendus. L’étude distingue les petites entreprises et les groupes. Les exigences imposées par le droit européen sont identifiées ; les surtranspositions françaises sont justifiées une par une. Une clause de réexamen est prévue pour les obligations dont l’efficacité demeure incertaine.
Les seuils fiscaux et administratifs sont recensés avec leurs finalités. Les obligations susceptibles d’un lissage font l’objet d’une proposition individualisée, sans supprimer par défaut les droits de représentation ou les protections des salariés. Une transition graduelle peut être retenue lorsque le coût du franchissement est disproportionné. Le fractionnement artificiel d’activité ne donne pas accès à cette transition.
Les changements d’assiette et de taux sont publiés avec un délai d’adaptation suffisant et des exemples opposables dans les conditions prévues par la loi. La non-rétroactivité économique constitue l’objectif du projet, sans prétendre interdire au législateur futur de modifier la loi. Toute exception est motivée et son incidence sur les investissements engagés est rendue publique.
La simplification n’emporte aucune amnistie de fraude. Les contrôles sont ciblés sur le risque et coordonnés pour limiter les demandes identiques. L’entreprise de bonne foi dispose d’un parcours clair de rectification et des recours existants. Les moyens consacrés à la lutte contre la fraude sont évalués sur leurs résultats nets, sans inscrire des recettes hypothétiques comme des ressources acquises.
La liberté d’entreprendre s’accompagne du respect des contrats, de la concurrence, des délais de paiement et de la responsabilité des dirigeants. Les voies de recours des salariés, consommateurs, fournisseurs et créanciers sont conservées. Toute simplification du droit des sociétés fait l’objet d’une analyse distincte de la protection des associés minoritaires et ne supprime pas les obligations comptables nécessaires à la transparence.
Avant chaque tranche, un tableau présente la perte de recettes, les économies de dépenses, les coûts de transition, les compensations sociales et territoriales et l’effet sur le solde public. Le scénario central ne repose pas sur des cessions d’actifs pour couvrir une baisse récurrente. Si le financement est insuffisant, le calendrier de la tranche suivante est révisé par le Parlement, plutôt que financé implicitement par un déficit supplémentaire.
Un rapport annuel suit l’investissement, la création et la survie des entreprises, l’emploi, les prix, les dividendes et les finances publiques. Il distingue corrélation et causalité et publie les méthodes employées. Une évaluation indépendante après trois exercices compare les résultats aux objectifs. Les mesures inefficaces peuvent être modifiées après débat public, avec un délai de transition pour les investissements déjà engagés.
Consultées le 19 octobre 2026. Les sources politiques attestent des orientations, pas de l’efficacité démontrée des mesures. Cette proposition ne revendique aucune validation de David Lisnard ou de Nouvelle Énergie.